Les jeux-concours par un Huissier Carcassonne Aude 11

L’organisation et la mise en place de loteries commerciales peuvent vous faire bénéficier d’un effet levier important dans le cadre de votre activité commerciale. Cependant, cette opération n’est pas à prendre à la légère : la législation en la matière, est particulièrement stricte, et tout manquement peut avoir des conséquences financières importantes.

Forts d’une grande expérience et d’une véritable expertise en la matière, nous vous conseillons et assistons tout au long du processus.

Le dépôt du règlement :

Le dépôt du règlement chez une Huissier de justice est une obligation légale. Nous pouvons contrôler la validité de votre règlement, mais nous pouvons également procéder à sa rédaction complète.
Nous sommes chargés de vérifier qu’il comporte :

La vérification de la validité de l’opération est primordiale : la Loi punit très sévèrement de peines d’amende et d’emprisonnement toute irrégularité.

Déroulement et tirage au sort

Nous assurons le contrôle des opérations pendant tout le déroulement du jeu afin de garantir sa parfaite conformité au règlement déposé.
A l’issue du jeu :