La médiation d'un conflit par un Commissaire de Justice / Huissier de Carcassonne

Qu'est-ce que la Médiation ?

  • Définition juridique découlant du décret du 20 Janvier 2012 :
    la Médiation est un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. La Médiation se déroule en toute confidentialité.
  • Définition :
    c’est un mode coopératif de prévention des conflits et de leur règlement amiable par les parties elles-mêmes grâce au dialogue, facilité par une personne qualifiée.

Qu’est-ce qu’un médiateur et quel est son rôle.

Le médiateur est une personne qui aide les parties à trouver ensemble un accord à un différend qui les oppose. Il ne tranche pas le litige, il ne détermine pas les responsabilités de chacun.

Il est soumis à des règles déontologiques très strictes. Il doit obéir à des règles de confidentialité, de neutralité, il est un tiers loyal et impartial.

La médiation est soit conventionnelle (décidée par les parties elles-mêmes) soit judiciaire (ordonnée par un juge).

L’objectif de la Médiation est que les parties trouvent elles-mêmes la solution au différend qui les oppose. Elles renouent le dialogue. Elle est moins onéreuse et plus rapide qu’un procès. La solution trouvée est une solution négociée et acceptée par chacune des parties, et validée par un accord transactionnel rédigé par écrit.

La Selarl AUXILIA JURIS est à votre disposition pour toute demande de médiation.